L'orpaillage est un loisir de plein air qui consiste à rechercher de l'or alluvionnaire dans les cours d'eau.
Comme toute activité, l'orpaillage a une réglementation encadré par le code minier. Mais d'autres réglés existent comme celles du bon sens et de la civilité au bord de l'eau. On appelle cela la charte de l'orpailleur.
Notre association a assisté à la réunion du 4 février 2020 sur l'Ariège qui avait pour but de mettre en place un cadre commun pour réglementer la pratique de l'orpaillage dans les départements de l'Ariège et la Haute-Garonne. Après discussion sur le mode opératoire de cette pratique, sur son impact sur le milieu naturel, un projet d'arrêté a été élaboré par chaque DDT et proposés à la discussion aux associations d’orpaillage.
Où peut on pratiquer l'orpaillage de loisir en Ariège ?
La pratique de l'orpaillage en Ariège et limiter sur le Salat de la confluence du Lez, commune de Saint-Girons, à la limite du département pour le département de l'Ariège et sur le Salat et la Garonne (hors 1ère catégorie, hors réserve naturelle et hors arrêté de protection du biotope) pour le département de la Haute-Garonne.
Les travaux de recherche pour l’orpaillage de loisir doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la direction départementale des territoires de l’Ariège.
Comment faire votre demande pour l’autorisation d'orpaillage ?
A / Demande individuelle:
L’identité du pétitionnaire devra figurer sur la demande qui n’est valable que pour la personne identifiée dans la déclaration.
Le nombre de personnes qui interviennent simultanément sur le cours d’eau, hors stage, est limité à cinq personnes maximum sur un point donné (50 mètres linéaires environ).
B / Demande collective:
L’association souhaitant organiser un stage devra déposer une demande pour tous les stagiaires qui devront être identifiés.
Les stages d’orpaillage sont limités à 15 personnes maximum, ils sont autorisés uniquement pour les associations.
Pour toute demande de stage située sur un site Natura 2000, le formulaire évaluant l’incidence des impacts de la pratique de l’orpaillage devra être joint à la déclaration.
L’organisation de stage à but lucratif sur le domaine public fluvial est interdite.
Les demandes d’autorisation devront être déposées pour instruction de manière dématérialiséesur le site suivant:https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ariege-orpaillage-de-loisir, 15 jours au moins avant la date souhaitée. La demande devra préciser le lieu exact de la prospection, la durée de l’autorisation sollicitée et les matériels utilisés. L’autorisation délivrée par la DDT vaut autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial pour le Salat de la digue de Roquelaure à Taurignan-Castet au pont de Lacave. Pour le linéaire du cours d’eau Salat, non domanial, l’accord des propriétaires riverains devra être obtenu.
Période autorisé pour la pratique de l'orpaillage de loisir :
Afin de préserver la reproduction des espèces piscicoles présentes sur ce cours d’eau, l’autorisation d’orpailler est délivrée du 1er mai au 31 octobre.
L’activité d’orpaillage pourra être suspendue lors de limitations provisoires des usages de l’eau,notamment en période de sécheresse.
L’activité d’orpaillage est uniquement autorisée du lever au coucher du soleil.
Matériels interdits :
Les matériels et dispositifs suivants sont interdits :
- les dragues mécaniques, motopompes et tout engin à moteur;
- la barre à mine, pioche et pic et de façon générale tout outil ou dispositif détruisant les roches en place;
- les détecteurs de métaux;
- les substances chimiques et notamment le cyanure et l’arsenic;
- les aimants et les pointers (petits détecteurs à main).
Matériels autorisés
Pour la recherche d’or, seuls les moyens traditionnels suivants sont autorisés:
- pelle;
- bâtée et ou pan;
- rampe de lavage d’une longueur maximale de 100 centimètres hors entonnoir et d’une largeur maximale de 30 centimètres; une seule rampe par personne est autorisée;
- seau;
- tamis;
- pompe manuelle;
-grattoir;- piolet;
- pied de biche inférieur à 50 cm.
Toute découverte archéologique devra être déclarée aux services de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC).
La remise en état du site :
Après les prospections, les lits mineur et majeur de la rivière devront être remis dans leur état initial, en particulier les trous en eau et hors d’eau devront être rebouchés avec les matériaux déplacés journalièrement après chaque prospection.
Tout abandon de déchet est interdit.
Il est interdit de défricher ou couper la végétation pour accéder au site d’orpaillage.
Les zones manifestes de frayères, de zones de croissance, de zones d’alimentation ou de réserve de nourriture de la faune piscicole devront être évitées.
Les écosystèmes aquatiques et les zones humides ne seront pas détruits.
Les prospections dans les zones de dépôts fins argilo-limoneux sont proscrites pour préserver l’habitat d’espèces protégées.
Pour votre Sécurité :
La situation météorologique et hydrologique doit être analysée en s’appuyant sur toutes les sources d’informations disponibles (site Vigicrues, EDF, système d’alerte de la commune) avant de se rendre sur le site pour pratiquer l’orpaillage.
Il convient de prendre en compte que le cours d’eau Salat peut être soumis à de brusques montées des eaux, notamment à l’aval des usines hydroélectriques.
L’État n’est pas responsable en cas d’incident ou d’accident lié à la sécurité.
Vigicru : https://www.vigicrues.gouv.fr/
Les Contrôle :
Les modalités de ce présent arrêté sont susceptibles d’être contrôlées, entre autres, par les services en charge de la police de l’eau et des milieux aquatiques et du domaine public fluvial.
Tout pratiquant de l’activité d’orpaillage de loisir doit être porteur de son autorisation et la présenter à toute réquisition.
Toute infraction née de l’exécution d’opération d’orpaillage sans autorisation préalable sollicitée,ou de leur exécution dans des conditions non respectueuses de la réglementation du domaine public en vigueur et des prescriptions du présent arrêté conduira à l’établissement d’un procès-verbal d’infraction susceptible d’être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 3000euros par fait constaté et par jour, ainsi qu’à la réparation des dommages causés au domaine public fluvial (article R. 216-12 du code de l’environnement).
Si, en outre, ces faits portent atteinte, aux zones de croissance, d’alimentation, de réserve de nourritures ou de reproduction de la faune piscicole, l’infraction peut être poursuivie d’une amende atteignant 20 000 euros (L. 432-3 du code de l’environnement).
Conformément à l’article L. 216-6 du code de l’environnement, le fait de jeter, déverser ou laisser écouler des substances nuisant à la santé ou causant des dommages à la faune ou à la flore,est puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 75 000 euros maximum.
Conformément à l’article L. 2132-5, tout travail exécuté ou toute prise d’eau pratiquée sur le domaine public fluvial sans l’autorisation du propriétaire du domaine mentionnée à l’article L.2124-8 est puni d’une amende de 150 à 12 000 euros. Le tribunal fixe, s’il y a lieu, les mesures à prendre pour faire cesser l’infraction ou en éviter la récidive et le délai dans lequel ces mesures devront être exécutées, ainsi qu’une astreinte dans les formes définies à l’article L.437-20 du code de l’environnement.
En cas de non-respect des conditions de l’arrêté, aucune nouvelle autorisation d’orpailler ne sera délivrée au pétitionnaire.