Charte d'Orpaillage de Loisir

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• Avant toute chose : faire sa demande d'autorisation en Préfecture ou auprès du service compétent. C'est une obligation !

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• Respecter les contraintes indiquées par la réponse reçue : dates liées aux périodes de frayes et de sécheresse, lieux, matériel utilisable, zone protégées...

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• Demander l'autorisation des propriétaires privés riverains, si on ne se trouve pas dans le domaine public.

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• Respecter les berges et talus, ne pas attaquer les racines des arbres qui sont en bordure de cours d'eau.

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• Reboucher les trous pour que notre pratique provoque et remettre en état les lieux. Limiter au maximum notre impact sur le milieu aquatique.

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• Récupérer les métaux lourds rencontrés et autres polluant visuel (plombs, ferrailles, déchets, plastiques).

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• L'utilisation d'un détecteur de métaux pour la recherche d'or natif alluvionnaire n'est pas tolérée dans le cadre d'une pratique de loisir encore moins prétexté pratiquer cette activité au milieu d'un champ. Arrêté préfectoral 10 juillet 2020

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• Toute découverte, fortuite par définition, d'objets ou artefacts pouvant intéresser l'histoire doit être déclarée au service local compétent ou sur le service en ligne. C'est une obligation ! *

 

Respectez les objets archéologiques, paléontologiques et historiques que vous pourriez trouver.

 

* Rappel :

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• Toute découverte archéologique fortuite faite dans le cadre de notre loisir doit-être déclaré. C'est une obligation ! (Art. L531-14 et L544-3 du code du patrimoine)

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• En cas de non déclaration vous êtes en infraction de vol de bien culturel (Art. 344-4-2 du code pénal) et de destruction, dégradation ou détérioration de patrimoine archéologique (Art. 322-3-1 du code pénal)

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Pour toutes questions, n'hésitez pas à contacter les services de la Drac Occitanie

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* Lors des journées dépollution sur nos rivières françaises l'utilisation d'un aimant est soumise à une autorisation de l’État sur le domaine fluvial et à celle du (ou des) propriétaire(s) en milieu privé. *

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* depuis le 05 juin 2019 la Direction générale de la sécurité civile à lancé une note à tous nos préfets concernant la DEPOLLUTION à l'aimant. Aujourd'hui nos préfectures sont en train de se mettre en règle par des arrêtés préfectoraux.